Conditions d'Utilisation

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Bienvenue sur ImpôtCalculette (le "Site"). Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre service. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant le site ImpôtCalculette, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Vous confirmez également que vous avez l'âge légal requis pour utiliser ce service et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

2. Description du Service

ImpôtCalculette est un outil en ligne conçu pour aider les utilisateurs à estimer leurs impôts sur le revenu en France. Le service fournit des calculs approximatifs basés sur les informations fournies par l'utilisateur et les règles fiscales en vigueur au moment du calcul.

Nous nous efforçons de maintenir les informations et les calculs à jour, mais nous ne pouvons garantir leur exactitude absolue. Les résultats fournis par notre calculateur doivent être considérés uniquement comme des estimations et ne remplacent pas les conseils professionnels d'un expert-comptable ou d'un conseiller fiscal.

3. Utilisation du Service

Vous acceptez d'utiliser notre service conformément aux conditions suivantes :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation du calculateur.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Ne pas tenter de manipuler, perturber ou endommager le site ou ses serveurs.
  • Ne pas accéder au site par des moyens automatisés, sauf autorisation expresse.
  • Ne pas collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs du site.
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site ImpôtCalculette, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'ImpôtCalculette ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou du contenu sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de Responsabilité

Les informations et calculs fournis par ImpôtCalculette sont destinés à des fins d'estimation seulement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des calculs ou des informations disponibles sur le site.

En aucun cas, ImpôtCalculette, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution, la perte d'utilisation, de données ou de profits, ou l'interruption d'activité) quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, qu'elle soit contractuelle, stricte ou délictuelle (y compris la négligence ou autre) découlant de l'utilisation de ce service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ImpôtCalculette, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en quelque façon liés à (a) votre accès ou utilisation du service, (b) votre violation de ces conditions d'utilisation, ou (c) votre violation de tout droit de tiers.

7. Modifications du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

Nous pouvons également, sans préavis, changer, suspendre ou interrompre tout aspect du service, y compris les fonctionnalités, la disponibilité ou le contenu du site.

8. Comptes Utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre service peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les conditions. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation et toute dispute ou réclamation (y compris les disputes ou réclamations non contractuelles) découlant de ou en relation avec elles ou leur objet ou formation seront régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur et applicables. L'échec d'une partie à exercer à quelque égard que ce soit un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes.

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre ImpôtCalculette et vous concernant le service et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et ImpôtCalculette concernant le service.

12. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :